COMMUNIQUE DU SYNDICAT DES MAGISTRATS DE MADAGASCAR

Le Syndicat des Magistrats de Madagascar (S.M.M.), devant la situation qui prévaut à Madagascar, a le devoir de réitérer de l’ordonnance N° : 2005 - 005 du 22 mars 2006 portant loi organique relative au Statut de la Magistrature, le code de déontologie, ainsi que la résolution de la Conférence des Magistrats qui s’était tenue du 27 au 28 juillet 2009, recommandent aux Magistrats de ne pas s’impliquer dans la politique, de ne pas faire partie d’un parti politique, et de ne jamais recevoire d’ordre des politiciens.

• Cependant face aux événements actuels qui pouraientt amener nombre d’observateurs interpeller la justice, le S.M.M. ne peut pas se taire et se trouve dans l’obligation d’apporter les clarifications suivantes :

1) Le S.M.M. n’a pas compétence pour juger ou critiquer les Magistrats dans leur décision judiciaire, que ce soit en temps de paix, ou dans un contexte de crise.

2) Il est toutefois opportun de réaffirmer que la justice et les Magistrats ne doivent en aucun cas être un instrument politique des politiciens, que ces derniers soient au pouvoir, ou dans l’opposition.

EN CONSEQUENCE, le S.M.M.

1) Rappel que tout Magistrat est personnellement et pleinement responsable de ses décisions judiciaires.

2) Attire l’attention de tous les Magistrats sur les obligations permanentes d’impartialité, ainsi que l’indépendance du Magistrat du siège, pour préserver l’ordre public, et toujours œuvrer dans le respect de l’Etat de droit, pour assurer la crédibilité de la justice.

Antananarivo, le 24 septembre 2009

Pour le S.M.M.