D’après les déclarations de quelques responsables dans les travaux de commission, les tendances sont à la république unitaire mais décentralisée. Quant au régime, il serait plutôt parlementaire composé de deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Selon les propositions de la commission Constitution, le président de la République est élu pour cinq (5) ans et il ne peut être élu que deux fois (rééligible une fois). Par ailleurs il lui est interdit de procéder à tout changement ou modification de la constitution.
À propos de l’amnistie qui a provoqué des débats houleux, 85% des participants ont été favorables à l’amnistie sélective semble-t-il. Quant à la gestion du gouvernement de transition, il est constaté que presque toutes les résolutions prises lors de l’accord d’Ivato sont retenues. Le Premier ministre sera donc issu d’une convention entre les partis politiques qui établiront une liste dans laquelle le président de la Haute autorité de transition aura à choisir. Il faut souligner que les travaux de commission ont ajouté qu’il faut changer les maires, même s’ils sont élus, et les chefs de région.




