Les tribunaux sont les lieux de toutes les passions. Par sa nature même, une procédure de justice vise à désigner un vainqueur et un vaincu, quand au final, elle ne crée pas deux mécontents. Cette situation est encore plus vraie dans les procédures pénales, qui exacerbent tous les ressentiments, et soulèvent des souvenirs douloureux.
La mission de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a exprimé le souhait que les autorités en place fassent des « gestes d’apaisement » en libérant les détenus politiques. De toute évidence, ce qui apaiserait les uns pourrait être vécu comme un coup de couteau dans le dos pour les autres, et je m’attends déjà à ce que quelques lecteurs évoquent l’insupportable impunité qui prévaut à Madagascar depuis des dizaines d’années pour refuser tout ce qui pourrait apparaître comme des mesures de clémence.
Andry Rajoelina est contraint par ses discours antérieurs d’affirmer que « la Justice malgache est indépendante et que, séparation des pouvoirs et bonne gouvernance étant, il ressort de la responsabilité exclusive de la Justice de statuer sur les affaires pénales ». Non sans raisons, certains ricaneront, d’autant que les parlementaires ont rapporté qu’il a déclaré qu’il allait « étudier la question », et qu’on ne demande qu’à tous les croire.
Mais il n’est pas complètement malsain que l’indépendance de la Justice soit ainsi mise en avant, car si on donne aux juges les moyens nécessaires, il n’y a pas de raisons qu’ils ne gèrent pas plus intelligemment que ceux qui nous gouvernent la situation actuelle en ce qui les concerne. L’institution judiciaire ne manque pas de mesures dont elle s’est dotée au cours des siècles pour la protéger un tant soit peu des passions qui pourraient la traverser. Ces mesures sont certes perfectibles, et il arrive certainement que le juge devant trancher sur la libération ou non d’un prévenu dans une affaire qui émeut l’opinion publique se sente désespérément seul, mais elles existent et sont inscrites dans les textes. Si ces mesures étaient comprises du public, elles seraient appliquées.
Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit condamnée. Et de ce fait, la détention provisoire devrait être l’abominable exception et non la règle habituelle. À Madagascar, tout ceci est inscrit dans les textes, et exactement le contraire est gravé dans les têtes, et ce pas uniquement lorsque l’on évoque des dossiers à connotation politique.
Le principe de présomption d’innocence est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Ce principe vise à assurer une situation équitable entre le suspecté et un accusateur public disposant de l’autorité de l’État et théoriquement des moyens illimités de celui-ci.
Dans la réalité, nos prisons sont donc remplies d’innocents, qui peuvent « mijoter » dans de sombres cachots pendant des années, et qui risquent fort d’être condamnés uniquement pour justifier la durée abusive de la détention « préventive ». Et c’est plutôt le manque de moyens de l’État qui a accoutumé les juges d’instruction à emprisonner à tout va, faute de moyens de s’assurer que les suspects se présenteront bien devant la Justice une fois convoqués...
Il est vrai que les hommes politiques leur donnent raison, en traitant le plus souvent par le mépris les convocations de la justice, et en ayant eux-mêmes une conception très élastique de la présomption d’innocence, la mettant en avant pour leurs amis et la trouvant rédhibitoire pour d’autres.
Assurément, il est bien difficile de s’en remettre à l’indépendance de la justice, afin de ne pas confondre celle-ci avec vengeance.
