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Le général Richard Ravalomanana, ancien président du Sénat, et Valéry Ramonjavelo, ancien ministre des Transports et de la météorologie seront jugés devant le Pôle anti-corruption (PAC) et non devant la Haute Cour de justice (HCJ).
Pas de privilège de juridiction ainsi pour ces deux personnalités proche de l’ancien pouvoir. Par une décision rendue le 3 mars 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a estimé que les deux anciens responsables étatiques devront répondre des accusations portées contre eux devant le Pôle Anti-Corruption (PAC). Selon la HCC, les faits de corruption qui leur sont reprochés sont détachables de leurs fonctions officielles et relèvent donc du droit commun.
Cette décision marque un tournant. Les deux hommes ne bénéficieront pas d’un jugement devant la Haute Cour de Justice (HCJ), juridiction habituellement compétente pour les membres du gouvernement ou les présidents d’institutions pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le PAC a saisi la Haute Cour Constitutionnelle quant l’avocat de Valéry Ramonjavelo a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité pour son cas. Sa défense soutient que l’ancien ministre devait être jugé devant la Haute Cour de Justice, conformément à l’article 133 de la Constitution qui prévoit un privilège de juridiction pour les membres du gouvernement.
La HCC a toutefois rejeté cet argument. Dans sa décision, elle rappelle que ce privilège ne concerne que les actes directement liés à l’exercice des fonctions. Les infractions de corruption, en revanche, sont considérées comme des abus de pouvoir motivés par des intérêts personnels et non par l’intérêt général. Elles doivent donc être jugées par les juridictions de droit commun, en l’occurrence le Pôle Anti-Corruption, d’après la HCC.
Un ancien ministre déjà emporté par le scandale des Boeing 777
Le nom de Valéry Ramonjavelo est notamment associé à l’affaire des cinq Boeing 777 brièvement immatriculés à Madagascar avant d’être transférés vers l’Iran, malgré les sanctions internationales visant ce pays. Dans la foulée de cette affaire, l’ancien ministre des Transports a été limogé en juillet 2025, à l’issue d’un conseil des ministres spécial suite révélations sur l’immatriculation controversée des appareils et leur transfert vers une compagnie iranienne sous embargo.
L’enquête judiciaire autour de ce dossier a également évoqué l’implication présumée de l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga dont le nom apparaît dans les investigations liées au transfert des avions vers l’Iran. Ce dernier suspecté dans d’autres affaires de blanchiment d’argent et entente délictueuse, est incarcéré à l’île Maurice depuis novembre 2025.
La même interprétation juridique a été appliquée au dossier concernant Richard Ravalomanana. L’ancien président du Sénat invoquait lui aussi le privilège de juridiction prévu par la Constitution. Mais la HCC a estimé que les chefs d’inculpation qui lui sont reprochés au niveau du PAC portent sur des infractions de corruption et assimilées dans un domaine relevant d’un autre pouvoir ; que celles-ci sont par nature étrangères à l’exercice des fonctions légales d’un président de Sénat.
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Vos commentaires
Enfin, un éclair de lucidité de la part de la Cour...
On ne peut que la remercier en tout cas.
Ainsi, il ne faut plus perdre du temps, il faudra avancer et faire bouger les lignes sclérosées.
Il frapper fort et vite contre les tsy maty manota.
Prioriser les cas flagrants et connus :
* Lingots d’or échangés en bloc de ferraille
* Prêts auprès de la CNAPS et détournés
* Les détournements des emprunts du fonds de résilience COVID-19
* Le financement épuisé et évaporé de nombreuses infrastructures prévues mais non réalisées
* Les accaparements frauduleux de riz importé par l’Etat Malagasy
* Les détournements de destination des vaches laitières importées par l’Etat Malagasy...
Les tsy maty devraient être mis hors d’état de nuire le plus rapidement que possible, avant le déroulement de la concertation nationale...
Et enfin, pour bien mener la lutte pour éradiquer les tsy maty manota, l’Assemblée Nationale et le gouvernement devraient faire voter une loi permettant de réaliser la poursuite légale des cas d’enrichissement illicite (élus, haut fonctionnaires, membres d’institutions de la République...)
Entre autres, il ne devrait plus y avoir des autorisations émanant du ministre des finances pour engager la poursuite légale des inspecteurs des douanes, des inspecteurs des impôts... pour les nombreux cas d’enrichissement illicite au vu et au su du peuple de Zanahary...
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Oui
Impossible d’avancer sans faire le ménage d’abord.
Mais parallèlement
Pourquoi se gêner à ne pas confisquer tous leurs biens et avoir au profit de l’Etat ?
Leurs crimes sont de NOTORIETE PUBLIQUE.
Mais surtout leurs effets maléfiques sur le peuple (MISERE PROFONDE) justifieraient toutes répressions même abusives !
C’est un GOUVERNEMENT DE RUPTURE
qui ne sait pas user de sa SITUATION D’EXCEPTION.
Les MESURES D’EXCEPTION passeraient comme des lettres à la Poste.
A FORCE D’ETRE
– "DISO MALEFAKA"
CE GOUVERNEMENT CUMULE
INCOHÉRENCES ET CONTRADICTIONS.
Une célérité qui rend circonspect avec ce président corrompu de cette cour qui n’aurait jamais rendu une décision similaire avec l’ancien président Français de Madagascar probablement terré sous la menace des bombes de l’Iran à DubaÏ ? En tous cas c’est une jurisprudence qui va faire trembler Onitiana Realy se croyant à l’abri avec son poste de directeur de cabinet au sommet de la refondation !
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Onitiana est un personnage sulfureux...
n’y a t il pas un lien de népotisme ?
Belle sœur je crois ? Mari aussi sulfureux ....frère du colonel je crois...
Ce sui serait une tâche pour le colonel...
Nous attendons avec beaucoup d’impatience le CHÂTIMENT mérité pour ces 2 voleurs et ennemis de la Nation malgache, ainsi que de tous les prédateurs mafieux de l’ex pouvoir orange incluant le chef de bande Andry Nirina Cedric Rajoelina
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Il va implorer son rapatriement dans la mère patrie, car celle là il ne l’ avait pas vue venir , pour ses "déjections" ça touche toujours au ventre nos âmes sensibles homophiles du camp du bien (surtout Antifa) et pour la bonne cause ...
Au faite s’ il est réfugié à Dubai avec ses 2 voyages dans ce Pays, notre colonel n’ a pas eu le temps de lancer un mandat d’ arret contre ce bandit (aucun accord de coopération ???), car avec la France ce sera définitivement trop tard !
Les Israéliens auraient capturé le personnage...
Et hop : au gnouf.
Les " israéliens : le camp du bien" qu’ il est hors de question de stigmatiser, un parangon d’ homophilie, de démocratie et vérité incarnée !
Ailleurs ils feraient le 10e de ce que ces "démocrates" font, que les 55% du meme camp seraient vent debout contre le fascisme , mais là pas un mot, allez comprendre pourquoi ?
Un engagement bien sélectif caractéristique à toujours les memes ( "devoir de mémoire oblige" lui aussi bien sélectif ) ...
" Au gnouf" ? j’ entend DEJA le bruit des bottes raisonner à l’ arcom & des licenciements dans l’ air et à la pelle ...
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Ah ? l’ horreur !!!
Facho, conspirateur raciste la pire race après le crapaud à " rayer de la carte " si si ...
par pT actualités
Aslm alkm
S’agit-elle d’"Opération mains propres"ou d’"Chasse aux sorcières" ? L’avenir nous le dira et c’est. L’épée de Damoclès qui va s’appliquer à tous les tenants du pouvoir ,vu qu’elle va devenir une jurisprudence et les prescriptions en terme de délit et crimes sont de 5ans et 10ans. Qui vivra verra !!! Plus de juridiction d’exception ni de circonstance attenuante.
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