Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
samedi 21 juin 2025
Antananarivo | 09h38
 

Politique

Loi sur les partis

La présidence révèle le plan

mardi 16 décembre 2008 |  866 visites 

La Présidence de la République a dévoilé à la presse le projet de loi portant organisation, financement et accès aux médias des partis politiques.
Outre l’exposé des motifs, le projet se présente comme suit :

Titre 1 : Dispositions générales

Sous-titre 1 : Définition
Sous-titre 2 : Droits et devoirs
Sous-titre 3 : Rôles des partis politiques
a) les partis politiques
b) les mouvances de la majorité et de l’opposition

Titre 2 : Du fonctionnement

Sous-titre 1 : Conditions de création d’un parti politique
Sous-titre 2 : Fusion et regroupement des partis politiques

Titre 3 : De l’accès à l’information et aux médias

Sous-titre 1 : De l’accès à l’information
Sous-titre 2 : De l’accès des partis politiques aux médias
Sous-titre 3 : Du contrôle des médias

Titre 4 : Du financement des partis

Sous-titre 1 : Du financement public des partis politiques
Sous-titre 2 : Du financement privé des partis politiques
Sous-titre 3 : Des obligations comptables et financières des partis politiques

Titre 5 : Dispositions diverses

Titre 6 : Dispositions transitoires

À parcourir ce programme, il faut admettre que le contour est clair et les sujets à examiner bien définis. Mieux, il permet aux participants d’aborder d’autres aspects de la vie des partis politiques, sinon de la vie démocratique, notamment en son titre 3, sous-titre 1 dans lequel il est question de contrôle des médias. En somme le débat est ouvert pour donner une autre dimension à cette rencontre. Pour le simple citoyen, il n’y a aucune raison de boycotter ce rendez-vous.

Publicité




Newsletter

[ Flux RSS ]

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
{#URL_PAGE{archives}}