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Selon la Loi de finances 2025, ce sera dorénavant le ministère à travers la Direction générales des Impôts (DGi) qui procédera à l’émission des avis d’imposition sur les ImpôtS Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB). Le recouvrement seront ensuite assurés par les centres fiscaux de la Commune d’implantation des immeubles. Une situation qui risque de générer des problèmes au niveau du mécanisme d’action des mairies et d’une perte importantes de leurs ressources.
Avant la loi de finances 2025 (LF 2025), l’Impôt Foncier sur les Terrains (IFT) et l’Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB) sont totalement perçus au profit du budget des Commune. Il était collecté et versé dans le compte de la Commune. Il représente, du moins pour les Communes qui arrivent à le collecter, jusqu’à 30% des recettes, ce qui est le cas de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) depuis quelques mandats.
Du point de vue politique, cette disposition légale est contraire à la décentralisation prônée par la Constitution, déclare Toavina Ralambomahay, membre du Conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) et analyste politique. La DGi se justifie par son acquisition d’un logiciel, d’un possible paiement en ligne et d’un partenariat avec la GIZ . Or, elle aurait bien pu transférer ce logiciel ou attendre que les Communes se digitalisent, affirme- t-il. Il est clair que les communes peuvent essayer de s’autonomiser d’une part, et d’autre part, il n’y a aucune raison que l’Etat veuille travailler gratuitement et subitement pour 1800 Communes s’il ne voit pas dans l’IFPB une manne financière, soutient Toavina Ralambomahay.
Toavina Ralambomahay, explique que l’IFPB assure une bonne partie des salaires des employés de la mairie. Il est collecté avec la Redevance d’ordure ménagère (ROM). Elle assure l’enlèvement des ordures avec la Redevances eaux usés (REU), qui elle, est payée par le contribuable à la Jirama quand il paie sa facture d’eau et d’électricité . Elle est censée être reversée à la mairie par la Jirama.
La collecte de l’IFPB se fera alors au rythme de l’Etat pour les plus de 1800 Communes. Même si la DGi assure que les recettes seront directement versées dans les caisses de chaque Commune, le doute est permis au vu de l’expérience, affirme Toavina Ralambomahay. Autant dire que c’est la croix et la bannière pour une Commune de réclamer son dû à un ministère.
Vos commentaires
L’année dernière, tous les ministères ont subi une grande coupe budgétaire pour financer les achats de carburant de la Jirama.
Dans les directions régionales, il n’y avait rien pour travailler : ni papier, ni encre, ni carburant pour se déplacer.
A partir de cette année les communes ne peuvent plus percevoir les impôts sur les propriétés. L’Etat central encaisse et distribue à qui il veut. C’est la nouvelle forme de décentralisation que l’on a trouvée pour faire avancer le pays, le système fédéral est inévitable si on veut arrêter cette mesquinerie.
Ce n’est qu’une supposition comme leur habitude, pire, ils la prennent pour de vraie.
Ce n’est qu’une supposition , car tous les observateurs de la planète , surtout les plus concernés , c’est à dire les 80% de la population qui vivent sous le seuil de la pauvreté , sont déconnectés .
Même le Président Macron , qui a dénoncé les mêmes chiffres , ainsi que les journalistes qui ont fait leurs preuves , comme ceux de TV5 , France 24 , RFI , Mayotte Première et Réunion Première , pour ne citer qu’eux , sont pour vous des pauvres écervelés .
Selon Laza Razafiarison , il existe des Indicadeurs Universels , comme l’Indice de Développement humain ( IDH), ou la Pyramide de Maslow pour évaluer le taux de pauvreté , mais nos Dirigeants ont leurs propres critères , qui dépassent l’entendement .
Par exemple , l’Alphabet est employé partout dans le Monde , ainsi que l’Arythmétique , mais Le Calife persiste à dire que 13+6=18 . ou bien 100 multiplié par dix correspond à 10000 Logements , et que l’on peut changer l’or en vulgaires breloques dans le coffre du Ministère des mines .
Lékopé,
Vous n’avez pas marre de radoter la même rengaine à chaque fois, d’autant plus, ce n’est pas efficace.
En effet, c’est genre de discours avait été répété en boucle, avant l’élection 2023, mais, nous savons tous le résultat, le Président est réélu dès le premier tour, la plateforme qui le soutient, a raflé toutes les élections, députation, municipale,...
Je trouve que ça va plutôt dans le bon sens.
En effet, il existe des lacunes et des gabegies dans la gestion des impôts locaux. Ce qui agrandit à la fois la pauvreté, par manque de ressources, et la dépendance des collectivités.
Comment se fait-il que le suivi de l’émission et du recouvrement des IFPB et IFPNB se fait uniquement via le simple logiciel EXCEL, modifiable à souhait ? Ce n’est pas bien professionnel. Aucune traçabilité. D’autant plus que le paiement se fait en grande majorité en espèce. Les agents communaux sont donc à la fois responsable de l’émission (ordonnateur) et du recouvrement (comptable) : processus non sécurisé du tout.
Plusieurs propriétaires ne reçoivent même pas leur avis durant des années durant, alors que l’action de recouvrement peut être frappée de prescription au bout de 4 ans. C’est seulement quand les gens auront des démarches administratives à faire (auprès de la mairie ou pour candidater à une élection) qu’ils sont au courant des impôts fonciers à payer.
Puis, aucune action coercitive en recouvrement de la part des communes. Les gens ne paient que par leur bon vouloir. Les mauvais payeurs ne sont jamais inquiétés.
Il est temps que tout ça se régularise, par un logiciel dédié pour :
– le calcul, l’établissement , l’émission d’avis en bonne et due forme ;
– une action en recouvrement coordonnée ; ainsi que son suivi ;
– assainir et fiabiliser la base des propriétaires fonciers (beaucoup ne font même pas de démarche de mutation qui constitue un manque à gagner pour les finances publiques et qui favorisent les conflits liés aux fonciers)
A condition que le logiciel dédié soit robuste, sécurisé et consultable par les autorités hiérachiques pour le suivi.
Pour moi, le fait de confier à la DGI la gestion de cet impôt est du bon sens et n’entrave en aucun cas le processus de décentralisation (que je défens bec et ongles). Le vote des taux à appliquer dans chaque commune reste de la compétence de cette dernière qui les transmet par la suite à la DGI pour le calcul et l’établissement des avis d’impôt. Les impôts recouvrés restent acquis aux seuls bénéfices de la communes de son lieu d’implantation. Il en est de même de la décision d’usage ou d’affectation des produits de ces impôts.
La décentralisation n’est qu’un pis-aller ,
juste une DECOCENTRATION ADMINISTRATIVE DU GOUVERNEMRNT CENTRAL !
La REGIONALISATION
OU LE FÉDÉRALISME
Avec élections de pouvoirs locaux et RESPONSABILITE DIRECTE
peut dynamiser économiquement les régions.
On lève le drapeau de risque de TRIBALISME !
C’est UN LEITMOTIV pour pouvoir tout maîtriser et FAIRE REGNER LA MAFIA DE CORRUPTION GOUVERNEMENTALE !
UNE REGION ou un ÉTAT FÉDÈRE
A la possibilité de passer des ACCORDS INTERNATIONAUX en dehors des POIVOIRS REGALIENS DU POUVOIR CENTRAL !
– soit une LIBERTE ECONOMIQUE ET CULTURELLE !
– seule la population juge les résultats par sanction électorale
Il y aura toujours une COUR SUPRÊME FEDERALE POUR REGLER LES LITIGES
ET UNITE MONÉTAIRE
Dans l’élection du PRÉSIDENT : L’ÉLECTION INDIRECTE comme aux USA conviendrait.
En tout cas la CONSTITUTION délimite les règles et les pouvoirs d’attribution.
Bonsoir djiaby .
Il parait tout à fait normal que ce soit le trésor public qui envoie et encaisse les taxes foncières, si non on ne peut qu’ être invité à se demander pourquoi sont-ils payés ???
Si le service de l’ urbanisme ne travaille pas en collaboration directe avec ce dernier, ils ne payeront que leur désinvolture pour ne pas dire laxisme .
Et pour éviter toutes fraudes, & corruption, le paiement à ce dernier, doit se faire directement à la trésorerie, contre un reçu en bonne et due forme , discipline ah zallah encore une diablerie d’ importation difficilement compatible avec les fomba localy ...
Fomba fijery ankapobeny ho fanomezana Hasina ny safidimbahoaka...
Tsy nisy nifidy ny mpiasa ao amin’ny DGI ny vahoaka, fa ny eny anivon’ny Communes kosa dia voafidy.
Raha ara-dalana ny fanangonana sy ny fitantanana ny hetrantany ho eny anivon’ny Communes dia tsy maintsy manaiky sy manana izany ny mpiasampanjakana ao amin’ny DGI.
Tsy maintsy omena lanjany ny safidy nataon’ny vahoaka, any no fototry ny fahefana.
Raha toa ka mihevitra ny hitondra fanovana ny DGI, dia mandehana mankeny amin’ny Parlement ny goverinemanta miresaka izany, ary eny no manova ny lalana raha toa ka ilaina izany.
Aza adino fa natao hiahy sy hitsinjo ary hanampy ny CTD na vondrombahoaka itsinjarana fahefana ny Sénat na Antenimierandoholona.
Aleo ho mazava ny resaka : ny mpiasampanjakana dia mpiasambahoaka, ary izay nahazo ny tsodrano tamin’ny vahoaka no omeny fahefana amin’ny anarany.
Tsy nitsodrano ny mpiasany ny vahoaka.
Io fomba ratsy io ihany no nentin’ny fitondrana Ramanantsoa tamin’ny 1973 nanongotra ny tetibola teny anivon’ny Faritany fahizany, tsy nisy budget provincial intsony nanomboka teo.
Tsy mety io fanapahankevitra noraisiny DGI io...
Autonomie des Régions na fizakantena isamparitra, izay ihany no vahaolana ho an’i Madagasikara raha tiana ny hisitraka fandrosoana sy fivoarana ho an’ny Faritra tsirairay eto Madagasikara.
Raha tsy ifotorana izany dia hifandimby eo hanimba toy ny ataon’i Rainilaingarivony izao daholo izay tonga eo, ary tsy ho foana sy tsy ho fongana mihintsy ny tsy maty manota.
Ny fifehezana ny fahefana any antampon’ny andrimpanjakana toy ny misy ankehitriny io dia mbola rafimpanjanahana nolovaina tamin’ny frantsay ihany foana.
Manana ny demokrasia mivantana mifanaraka amin’ny kolontsainy ny Malagasy.
Ity demokrasia fisoloantena tsy misy fetra sy fanarahamaso ataon’ny vahoaka ity dia manome vahana ny tsy refesimandidy sy ny kolikoly.
« l’ autonomie des régions » ???
Quand la capitale vit sous perfusion permanente d’ une part des régions elles memes et du magataka international , c ’est comme le ministre du tourisme qui va faire de l’ ombre à sa voisine Mauricienne : un leurre pour « mougeons » pour ne pas dire gogos ...
L’ autonomie c ’est comme la souveraineté, c ’est ceux qui en parlent le + qui en mangent le moins !
Jipo
Ne pas confondre la « region » de pay à pouvoir centralisateur de type français ou malgache, copie- collé qui n’est qu’une DÉCONCENTRATION DU POUVOUR CENTRAL
NON
Région de pays régionaliste
Avec GOUVERNEMENT LOCAL ELU CONSTITUTIONNELLEMENT ,
comme en Italie ou en Allemagne ,
à compétence déterminée pa la CONSTITUTION :OUI
Le pays manque de moyens de communication les différences culturelles etc économiques sont réelles,
et le COLONIALISME NOUS A PLAQUE UN SYSTEME CENTRALISATEUR pur et dur comme ce que la France à connu depuis Louis XI et pire encore depuis Napoléon.
Nous depuis 1896
UN SYSTEME ARTIFICIEL qui facilite la CORRUPTION GOUVERNEMENTALE avec une ADMINISTRATION LOURDE , CLANIQUE ET PLÉTHORIQUE facilitant la CORRUPTION !
Il n’y a AUCUN POUVOIR DE CONTROLE , NI AUCUNE RESPONSABILITE REELLE DES REGONS !
JUSTE DES DECOUPES ASDMINISTRATIVES.sans responsabilité politique, ni pouvoir économique adéquat.
Ex : la TAXE TOURISTIQUE , taxe perçue localement : pour couvrir les nécessités économiques DU TOURISME LOCAL
– Depuis Rajaonarimampianina cette TAXE EST KIDNAPPEE PAR LE POUVOUR CENTRAL ,
à commencer par Nosy Be !!!
– C’est une taxe parafiscale locale confisquée ARBITRAIREMENT par les gouvernants pas transparents du tout !!! Pour combler leurs trous budgétaires.
HS
Voilà pourquoi, perso, je ne suis pas partisane du « come back » de X ou Y : un plat réchauffé n’a plus de goût....
OK pour les engager dans le staff de conseil
et non les mettre aux commandes : les choses évoluent.
(cas Ravalomanana, Rajaonarimampianina ou Roland Ratsiraka )
Les présidents plus jeunes ne sont pas toujours les meilleurs , macron ou rat zoelina en sont les plus édifiantes preuves, Biden avait plus de 80 ans et Trump (je sais vous préférez Biden ou du moins n’ aimez pas Trump comme Poutine...) approche les 80 ans .
Je ne dis pas que mettre Ravalomanana au pouvoir serait le mieux mais qui pour faire mieux que lui ??? Un nouveau ? il fera comme ses prédécesseurs et s’ en mettra plein les fouilles en se disant que si je ne le fais pas un autre le fera , alors à quoi bon ? l’ herbe n’ est pas toujours plus verte chez le voisin, de plus on sait qui on a mais on ne sait jamais sur qui on tombe ?
pour le plaisir : un homme comme ça ? (me conviendrait ...)
par A Loud Voice
Les 3 sus cités qu’ ont fait les 2 derniers à part du vent ? contrairement au 1er !
Ekena izany Jipo à...
Mais
je le regrette d’autant que j’ai une.très haute estime pour Ravalomanana...
En revanche en tant que caitaine d’industrie exceptionnel : il doit assurer une fonction privilégiée comme infuenceur économique du pays !
UNE EMINENCE GRISE ECONOMIQUE CONTOURNABLE....
Mais politiquement il est trop fragilisé...
Mais pas pour un come back , ne serait ce que pour le principe...l’Histoire nous rapporte suffisamment d’aventures malheureuses du genre....
Patience
Vous savez COMMENT LA SOCIETE CIVILE EST MUSELEE...
j’ai foi et espère néanmoins
RIEN N’EST PERDU
TOUT EST POSSIBLE
( Tana ? Diego ?Tulear ?Nosy Be ? ....)
Les deux colonels qui ont défrayé récemment la chronique ne sont pas seuls dans leur genre !
Jipo
Ces deux là ne « sont pas finis » !!!!!
TJustin Trudeau aussi à tiré le rideau avant de.....
....quoiqu’il eut largement beaucoup plus de panache que les deux franse...
Merci pour cette vidéo Jipo
Magnifique plaidoyer pour l’Afrique de Traore !
Le sabre et le goupillon ont encore de beaux jours à Madagascar.
Malgré la misère profonde du peuple...il
Les soupirs des Églises ne ressemblent davantage à de la complaisance, sinon à de la complicité....
Aucun dirigeant religieux malgache n’a osé au moins PROTESTER EN REFUSANT DE S’AFFICHER AUPRES DES DIRIGEANTS,
LORS DES MANIFESTATIONS FOZAS !
Je ne le fais oas vraiment d’illusion
Mais ai admire
Que
HIER 12 MAI 2025
LE PAPE LEON XIV DEMANDE LA LIBERATION
DES JOURNALISTES !
LES JOURNAUX ONT ILS RELAYE ????
Les oreilles de Rainilainga ont du siffler !!!!
Wait ans see ????
ET LES PRISONNIERS POLITIQUES avec atteinte a la sûreté de l’Etat ....fabriquee de toute pièce
Quid de Rafanoharana MAILLOT ???
Que pensez-vous de Traoré Johanna ?
Salama djiaby .
Quand on veut tuer son chien on dit qu’ il a la rage .
Permettez-moi de vous demander ce qu’ il y a d’ absurde dans ce « montage » & dans quel intérêt ?
Cela va dans la droite ligne de Traoré, bien sur qu’ il soit copain du diable Poutine ne rajoute rien à son pedigree, bien au contraire , voir à stigmatiser légitimement !
Quel que soit le montage, si vous aviez un Président comme ce dernier , je me surprend à douter que ce soit pire que l’ actuel et sans dan svp ...
Maintenant c’est bien connu que jipo est un conspirationniste/frondeur/facho qui ne poste que du fake, en plus de ne raconter que des konneries !
Mais why not ...