On ne cesse de crier justice concernant la protection des œuvres. Cependant, que ce soit l’opinion ou artistes, ne sont même pas conscients de la valeur juridique que morale de leurs « droits ». Le droit d’auteur se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
La plupart des artistes, surtout les musiciens et chanteurs ne pensent qu’aux rémunérations qu’ils devront toucher, selon la diffusion de leurs œuvres quand on parle de « droit d’auteur ». Alors que le droit se définit avant tout par rapport à la valeur intellectuelle et la valeur de la créativité qui est immensurable. Le droit anglo-saxon connaît la notion de copyright qui ne recouvre que la part patrimoniale du droit d’auteur.
Une propriété exclusive
L’usage du terme propriété intellectuelle est né d’une traduction approximative de l’anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Cependant, quand il s’agit d’un droit intellectuel qui porte sur une œuvre de l’esprit, le public peut (dans certaines conditions) l’utiliser s’il cite l’auteur. L’auteur a seul le droit d’empêcher toute modification et dérivation de son œuvre. Le droit d’auteur donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d’exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l’œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d’auteur).
Cette exploitation d’œuvre est l’exercice d’un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l’auteur détient également un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et classé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l’auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d’en faire interdire la modification.
Les législations sur
les droits d’auteur
Le droit d’auteur concerne la propriété littéraire et artistique et scientifique. La première relève de la famille du droit français, alors que la seconde relève du droit anglo-saxon. Mais depuis l’adhésion d’une majorité de nations à la Convention de Berne sur le droit d’auteur (signée par 163 pays), cette distinction n’a plus de raison d’être et les deux termes sont donc en partie synonymes.
Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné.
Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l’auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre d’exceptions à l’exercice de ce droit.
Avec l’arrivée de la nouvelle technologie, le téléchargement devient une procédure légale s’il y a un consentement des propriétaires des œuvres, en matière d’œuvre musicale. Surtout que la plupart des états sont signataires de la Convention de Berne, qui définit un certains nombre de standards et de règles communes en matière de droit d’auteur, et notamment une durée de protection minimale de 50 ans post mortem.
Une autre manière de confirmer que les œuvres ont beaucoup de valeur et qu’il faut bien les soigner, si l’on veut vraiment en tirer profit, et pour toujours.
Recueilli par Daddy R.
