Révision du code minier : les inquiétudes restent vives

La révision du code minier sera à l’ordre du jour de la nouvelle session parlementaire ordinaire qui a débuté mardi dernier. L’Etat s’est engagé à le soumettre au parlement avant le mois de juin 2023. Une réforme qui inquiète les professionnels et crée la méfiance de la société civile.

Le processus de révision de code minier a été initiée en février 2020 par le Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques et se situe dans la perspective de l’amélioration du climat des investissements et de la contribution du secteur minier aux recettes fiscales et au développement durable du pays. Le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Olivier Rakotomalala, a évoqué une hausse des redevances qui passent de 2 à 5% , de la mise en place d’un « fond minier d’investissement social et communautaire » ainsi qu’une « centrale de l’or et d’un comptoir de pierres précieuses » dans le cadre de ce nouveau code minier.

Les débats sur cette réforme risquent en tout cas d’être houleux à l’assemblée nationale vu les enjeux politiques, sociales et économiques du sujet, notamment à l’approche de l’échéance électorale.

Les opérateurs miniers avaient déjà auparavant déclaré leur opposition à la révision du Code Minier qu’ils considèrent comme allant à l’encontre de leurs intérêts, notamment les propositions de changement relatives à la fiscalité minière. De son côté, le collectif TANY et le CRAAD-OI, deux organisations connues pour leur engagement dans le cadre de la révision de ce code, dans un récent communiqué, appellent les parlementaires à la vigilance. « Comme depuis quelques années, les décideurs ont tendance à pencher vers l’adoption de mesures visant à attirer les investisseurs, nous appelons les législateurs et les citoyens à faire preuve de vigilance, à bien peser les différents aspects et à ne pas accepter toutes les propositions sans discernement. »

Pour ces deux collectifs, l’approbation du nouveau Code Minier par le Parlement risque de déclencher la levée de la suspension de la délivrance de permis miniers mise en place en 2010 et d’ouvrir la porte à de nombreux titulaires de permis sans balises suffisantes pour s’assurer que les impacts négatifs de l’exploitation minière ne dépassent pas les retombées positives.

Les syndicats qui représentent les travailleurs des mines regrettent à leur tour que le code minier reste muet sur les droits des travailleurs et les droits de l’homme. La révision du code minier offre pourtant au gouvernement l’opportunité d’inclure la création d’emplois décents, la protection des droits des travailleurs et travailleuses, y compris ceux des femmes travaillant dans les mines, la notion de salaire vital, le dialogue social et la protection sociale.