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Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) réagit suite à la suspension de quatre magistrats du tribunal de première instance (TPI) d’Anosy par le ministère de la justice. A l’issue d’une assemblée générale tenue hier, le SMM a annoncé une cessation d’activité des magistrats sur l’ensemble du territoire ce mardi pour protester contre cette décision.
« Le SMM tiendra une journée d’indignation le mardi 5 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire national durant laquelle les magistrats cesseront toute activité », a déclaré le syndicat dans un communiqué publié sur sa page Facebook. Le ministère de la justice a répliqué à son tour, par le biais de son directeur de cabinet, Rochel Rabearisoa : les tribunaux de Madagascar resteront ouverts et le ministère ne fléchira pas par rapport aux actes de non-respect de la loi commis par les magistrats suspendus.
Les quatre substituts du procureur sont suspendus pour manquement à la déontologie, c’est-à-dire le non-respect des règles éthiques et des normes professionnelles qui régissent leur profession selon le ministère de la Justice. Leur sort devra être encore déterminé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui statue en conseil de discipline. Le directeur de cabinet du ministère a porté des explications sur cette affaire hier lors d’une déclaration à la presse. Les magistrats suspendus auraient dû appliquer la loi dans les affaires de viols et de meurtres graves, la décision de leur suspension fait suite à des plaintes déposées par des tierces personnes et de l’enquête menée par la direction de l’Inspection du ministère de la Justice, affirme-t-il.
Le Syndicat des Magistrats juge toutefois cette décision disproportionnée. La suspension de fonction est illégale, car non précédée des avis obligatoires des chefs de cour concernés en application de l’article 60 du statut de la magistrature, et surtout illégitime, car ne repose sur aucun motif fondé, soutient le SMM. Le syndicat a déposé des requêtes en intervention volontaire auprès du Conseil d’État en appui des recours en annulation et en sursis à exécution formulés par les quatre substituts du procureur suspendus.
Un bras de fer s’annonce ainsi entre le ministère et le SMM. Ce dernier se montre intraitable et demande au Garde des sceaux, ministre de la Justice, de retirer les 4 décisions de suspension et va même jusqu’à le mettre en garde de s’abstenir d’en prendre de nouvelles durant son mandat. Il affirme qu’il fait sienne la lutte contre la corruption mais que celle-ci doit être orientée vers les vrais coupables. Le ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les magistrats du parquet à de la corruption, poursuit le SMM dans son communiqué.
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Vos commentaires
Une journée d’indignation !!!!
Moi je suis indigné de voir tous ces délestages, tout le manque d’eau au robinet, tout l’argent dépensé en futilité et surtout la réduction du budget des écoles pour le gasoil des groupes électrogènes qui coûteront 300 000 000 d’ariary par jour sans que cela puisse suffir à éradiquer le délestage.
Bonjour .
Quant on frappe aux privilèges pour ne pas dire au porte monnaie, là ils réagissent et pas mora mora , preuve que : il n’ y a que la menace de sanctions que ces babakomba comprennent pour avancer !
Ils ne font rien d’ autre que de défendre leur bout de gras ...
Chacun pour soi et après moi le déluge, ils sont les « indignes » représentants de leur gouvernement qui montre l’ exemple et hélas pas celui à suivre et qu’ ils imitent avec un empressement déplorable !
Voilà, comment voulez-vous qu’on puisse avancer dans la lutte contre ce fléau, si à chaque fois, on applique la loi, le corporatisme surgit comme ça pour défendre le leur.
Si on sanctionne un médecin, le syndicat des médecin contesterait, ainsi de suite,...
On ne parle plus des politiciens,...on veut l’impunité sous couvert de la liberté.
L’impunité commence par les deux Ministres de l’Injustice , pris en flagrant délit de corruption dans l’affaire de Raïssa , et de l’autre , interdit de territoire pour détournement de fonds publics dans le Ministère ds Postes et Télécommunications.
Le Syndicat des Magistrats Malagasy est dans son rôle ,et remplit pleinement sa mission dans cet imbroglio juridique .
Le Conseil pour la Sauvegarde de l’Intégrité , Sahondra Rabenarivo , sortant de la prestigieuse Université HARVARD de Boston a officiellement déclaré dans le rapport annuel de cette Institution :
– Que le Ministère de La Justice est le haut lieu de La Corruption à Madagascar.
– Que la Gendarmerie est la deuxième corporation épinglée par cette enquête .
S’ensuivent les différents départements de La République , en partant des quartiers (Fokontany), jusqu’aux plus hautes instances , représentées par Romy Voos , condamnée au SouthWark Court de Londres .
Ny miaramila , ny Zandary dia tsy mahazo manangana syndicat, nahoana izany no tsy hitarina any amin ny sehatra hafa ? aza dia mampidera ny indigence intélectuel ny foza ianao ry Isandra ... ny mpitondra no milalao io SMM io, toy ny Bianco ihany io,ny vendrana no tsy mahay fa fanagiazana ny mpanohitra sy ny tsy mitovy hevitra ireny, ny ady amin ny kolikoly izany resaka hafa , tsy tena misy an izany eto , afaka mitondra lelavola milara anaty coffre ny olona eto, tsy voatohitohina...
En tout cas, apparemment le ministère a bien respecté les procédures :
« La Direction de l’Inspection de la justice aurait menée une enquête concernant les affaires de corruption au sein des tribunaux ce qui conduit à cette décision de suspension. Selon la loi, Le ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cours dont relève l’intéressé, suspendre de ses fonctions le magistrat faisant l’objet d’une enquête ou lui interdire l’exercice de certaines fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action disciplinaire. La situation du magistrat ainsi suspendu doit être réglée dans un délai 6 mois à compter de la date de la décision de suspension »
TOUT EST DIT ci-dessus...
Pour une fois, une fois n est pas coutume... Le garde des sceaux a pris la bonne decision, et devra maintenir sa decision...
Il faudra frapper de maniere severe ces brebis galeux de la Republique...
Les crapules et les malfrats n ont jamais pu agir pour destabiliser le fondement de la Nation (ny rariny sy ny hitsiny, ny tsiny sy ny tody) Malagasy sans les fonctionnaires corrompus et cupides comme la plupart des magistrats...
En agissant ainsi, Mbintana (le surnom du President du SMM) et sa bande de renegats ne font que favoriser la continuation de la capture de privileges odieux par des magistrats verreux...
Du courage Monsieur le ministre...