https://www.madagascar-tribune.com/ L'actualité à Madagascar. Informations politiques, économiques, sociales, culturelles et sportives. Tourisme, météo, guides pratiques, dossiers et reportages. fr SPIP - www.spip.net https://madagascartribune.vahiny.com/local/cache-vignettes/L144xH32/logo2-01354.png?1761187033 https://www.madagascar-tribune.com/ 32 144 https://madagascartribune.vahiny.com/Les-mairies-risquent-de-perdre-l.html https://madagascartribune.vahiny.com/Les-mairies-risquent-de-perdre-l.html 2025-05-13T08:33:39Z Tue, 13 May 2025 11:33:39 +0300 text/html fr lalaina.ras <p>Selon la Loi de finances 2025, ce sera dorénavant le ministère à travers la Direction générales des Impôts (DGi) qui procédera à l'émission des avis d'imposition sur les ImpôtS Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB). Le recouvrement seront ensuite assurés par les centres fiscaux de la Commune d'implantation des immeubles. Une situation qui risque de générer des problèmes au niveau du mécanisme d'action des mairies et d'une perte importantes de leurs ressources. <br class='autobr' /> Avant la loi de finances 2025 (…)</p> - <a href="https://madagascartribune.vahiny.com/-Societe,004-.html" rel="directory">Société</a> <img src='https://madagascartribune.vahiny.com/local/cache-vignettes/L150xH100/lapan_ny_tanana_iarivo-6e150.jpg?1761400144' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Selon la Loi de finances 2025, ce sera dorénavant le ministère à travers la Direction générales des Impôts (DGi) qui procédera à l'émission des avis d'imposition sur les ImpôtS Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB). Le recouvrement seront ensuite assurés par les centres fiscaux de la Commune d'implantation des immeubles. Une situation qui risque de générer des problèmes au niveau du mécanisme d'action des mairies et d'une perte importantes de leurs ressources.</p> <p>Avant la loi de finances 2025 (LF 2025), l'Impôt Foncier sur les Terrains (IFT) et l'Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB) sont totalement perçus au profit du budget des Commune. Il était collecté et versé dans le compte de la Commune. Il représente, du moins pour les Communes qui arrivent à le collecter, jusqu'à 30% des recettes, ce qui est le cas de la Commune urbaine d'Antananarivo (CUA) depuis quelques mandats.</p> <p>Du point de vue politique, cette disposition légale est contraire à la décentralisation prônée par la Constitution, déclare Toavina Ralambomahay, membre du Conseil municipal de la Commune urbaine d'Antananarivo (CUA) et analyste politique. La DGi se justifie par son acquisition d'un logiciel, d'un possible paiement en ligne et d'un partenariat avec la GIZ . Or, elle aurait bien pu transférer ce logiciel ou attendre que les Communes se digitalisent, affirme- t-il. Il est clair que les communes peuvent essayer de s'autonomiser d'une part, et d'autre part, il n'y a aucune raison que l'Etat veuille travailler gratuitement et subitement pour 1800 Communes s'il ne voit pas dans l'IFPB une manne financière, soutient Toavina Ralambomahay.</p> <p>Toavina Ralambomahay, explique que l'IFPB assure une bonne partie des salaires des employés de la mairie. Il est collecté avec la Redevance d'ordure ménagère (ROM). Elle assure l'enlèvement des ordures avec la Redevances eaux usés (REU), qui elle, est payée par le contribuable à la Jirama quand il paie sa facture d'eau et d'électricité . Elle est censée être reversée à la mairie par la Jirama.</p> <p>La collecte de l'IFPB se fera alors au rythme de l'Etat pour les plus de 1800 Communes. Même si la DGi assure que les recettes seront directement versées dans les caisses de chaque Commune, le doute est permis au vu de l'expérience, affirme Toavina Ralambomahay. Autant dire que c'est la croix et la bannière pour une Commune de réclamer son dû à un ministère.</p></div>