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Élections : la HCC ouvre la voie à un référendum constitutionnel avant la présidentielle

jeudi 5 novembre | Mandimbisoa R. |  267 visites  | 6 commentaires 

Les prochaines échéances électorales à Madagascar commencent à se préciser. Dans un avis rendu le mercredi 4 novembre 2026, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) estime qu’un référendum destiné à adopter une nouvelle Constitution peut être organisé avant l’élection présidentielle.

Saisie par le président de la Refondation, la HCC devait notamment se prononcer sur la possibilité juridique d’organiser une consultation populaire portant sur un changement de Constitution, avant le retour aux urnes pour élire un président. Dans ses avis, la juridiction constitutionnelle considère qu’un tel scrutin ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles. Elle établit toutefois une distinction entre une simple révision du texte actuel et l’adoption d’une nouvelle Constitution, destinée à instaurer un nouvel ordre institutionnel.

Cette seconde possibilité est donc juridiquement envisageable, mais elle devra respecter plusieurs étapes. L’initiative reviendrait au président de la Refondation, après délibération en Conseil des ministres. Le projet devrait ensuite recueillir l’approbation des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale avant sa soumission au suffrage populaire.

La HCC précise qu’un référendum proposant plusieurs options aux électeurs serait possible, à condition de modifier préalablement les dispositions légales et réglementaires encadrant ce type de consultation.

Sur le plan financier, les préparatifs électoraux prennent également forme. Le projet de loi de finances 2027 prévoit une dotation de plus de 199 milliards d’ariary pour la CENI, notamment dans la perspective du référendum constitutionnel et de l’élection présidentielle. Le calendrier électoral officiel reste, à ce stade, à établir.

Reste maintenant à connaître les modalités précises de cette transition électorale. Plusieurs réponses pourraient émerger de la restitution des consultations politiques organisées du 1er au 8 septembre au palais d’État de Lavoloha. La présentation des conclusions est attendue les 9 et 10 novembre au Centre de conférences international d’Ivato, dans le cadre d’une nouvelle étape des préparatifs des élections de 2027. Les propositions recueillies auprès des partis politiques, de la société civile et des autres forces vives devraient contribuer aux discussions sur les futures règles électorales.

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6 commentaires

Vos commentaires

  • 5 novembre à 11:11 | Vohitra (#7654)

    Le rétropédalage est en marche...

    Entre une élection constitutionnelle et un référendum, il y a des nuances profondes...

    Et dans la tournure et les méandres des calculs politiques, quelques parts auraient l’intention d’acheminer le pays vers un choix binaire pour un oui ou un non comme toujours...

    Parfois, on fait semblant d’oublier qu’il n’y a plus de président de la République élu actuellement, et que le pays se trouve dans un contexte extra-constitutionnel évident depuis le 14 octobre 2025.

    La loi fondamentale de la quatrième Republique ne mentionne nulle part l’existence d’un régime politique qui a comme mission principale la refondation de la République.

    D’autant plus que le Sénat n’existe plus dans l’univers institutionnel du pays actuellement, avec une Assemblée Nationale dont la grande majorité se distingue et se singularise par le non respect évident du mandat impératif prévu dans l’article 72 de la Constitution...

    A l’heure qu’il est, le processus de concertation nationale est bloqué et se trouve dans une totale impasse, le début de sa mise en œuvre est reportée aux calendes grecques sans qu’il existe une justificative convainquante de la part de la junte militaire au pouvoir...

    Bref, le processus de refondation est au point mort actuellement...et apparemment, la junte militaire veut passer directement vers l’adoption d’une constitution adaptée à la mesure de l’ambition de son chef...

    Répondre

    • 5 novembre à 12:04 | bekily (#9403) répond à Vohitra

      L’adoption d’une nouvelle constitution , avant une élection presidentielle est juridiquement logique.

      Toutefois
      Pourquoi insister sur l’élection au suffrage universel d’un président, alors qu’il y aurait une NOUVELLE constitution ?
      Est ce dire que c’est un dispositif incontournable ?
      Soit :
      que le maintien , contre vents et marées ,
      du SYSTEME CESARISTE DEMEURERAIT....

      Ou le chroniqueur se mêle les pinceaux.
      Ou le gouvernement statue dans la manipulation

    • 5 novembre à 12:05 | bekily (#9403) répond à Vohitra

      L’adoption PAR REFERENDUM
      d’une nouvelle constitution , avant une élection presidentielle est juridiquement logique.

      Toutefois
      Pourquoi insister sur l’élection au suffrage universel d’un président, alors qu’il y aurait une NOUVELLE constitution ?
      Est ce dire que c’est un dispositif incontournable ?
      Soit :
      que le maintien , contre vents et marées ,
      du SYSTEME CESARISTE DEMEURERAIT....

      Ou le chroniqueur se mêle les pinceaux.
      Ou le gouvernement statue dans la manipulation

  • 5 novembre à 11:46 | RAVELO (#802)

    Il est où notre tongokisoa ?
    attaque,attaque tongokisoa,tu auras un nonos !!

    Répondre

    • 5 novembre à 11:54 | Vohitra (#7654) répond à RAVELO

      Le "tongo-kisoa" est encore en train de patauger dans ses propres déjections tout en laissant son groin humecter et fouiller ce qui pourra encore être remacher...

      C’est un vrai coprophage celui-là...

    • 5 novembre à 12:02 | tonga soa (#11899) répond à RAVELO

      En fait je ne voulais pas répondre à la campagne électorale de "village".
      Il n’a fait que nous étaler ici un "soit disant savoir"...mais comme on répond aux ânes par le silence...je préfère me taire. MAIS je reste à votre disposition pour des paires de "baffes" car je vois que vous y avez pris goût. Masos sans doute...

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