Etat fédéral ou Etat unitaire : la décision reviendra aux électeurs lors des référendums

La future architecture institutionnelle de Madagascar s’annonce comme l’un des principaux enjeux de la transition vers la Ve République. À l’issue des Assises nationales de la jeunesse organisées au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato, le débat sur la forme que devra prendre l’État a largement éclipsé les autres recommandations formulées par les représentants des vingt-quatre régions. Face aux controverses suscitées par cette question, le président de la Refondation, le colonel Michaël Randrianirina, a rappelé que la décision n’appartiendrait ni aux responsables politiques ni aux participants aux concertations, mais à l’ensemble des citoyens appelés à se prononcer par référendum sur la future Constitution.

Lors de la cérémonie de clôture, le chef de l’État a expliqué que les propositions issues des Assises constituaient une étape de réflexion avant une concertation nationale plus large. Selon lui, les orientations institutionnelles seront débattues à l’échelle nationale avant d’être soumises au suffrage populaire. Il a également indiqué que les résolutions élaborées par les jeunes seraient transmises au FFKM et qu’il veillerait personnellement à leur prise en considération dans le processus de refondation. Le président a insisté sur le rôle central de la jeunesse dans la transformation du pays, estimant qu’aucune réforme durable ne pourra être menée sans son implication.

Parmi les recommandations ayant retenu l’attention figure la proposition d’offrir aux Malgaches un choix entre deux modèles institutionnels. Le premier repose sur un État unitaire fortement décentralisé, accompagné d’un régime parlementaire tricaméral. Le second envisage la création d’un État fédéral, dans lequel les compétences seraient réparties entre un pouvoir fédéral et des provinces fédérées bénéficiant d’une autonomie plus importante. Les participants ont également recommandé la création d’un comité technique chargé d’élaborer les projets de textes constitutionnels qui pourraient être soumis ultérieurement au vote de la population.

Les deux modèles présentent des différences profondes. Dans un État unitaire fortement décentralisé, la souveraineté demeure concentrée au niveau national. Les collectivités territoriales disposent de compétences élargies pour gérer les affaires locales, mais elles exercent ces responsabilités dans le cadre fixé par l’État central. Ce système vise généralement à rapprocher les décisions des citoyens tout en préservant l’unité juridique, administrative et politique du pays.

L’une des particularités évoquées dans cette proposition est l’instauration d’un régime parlementaire tricaméral. Contrairement au système actuel, où le Parlement comprend deux chambres — l’Assemblée nationale et le Sénat —, un Parlement tricaméral serait composé de trois assemblées distinctes. La première représenterait traditionnellement la population par l’élection directe des députés. Une deuxième chambre pourrait défendre les intérêts des collectivités territoriales comme l’a été le Sénat, tandis qu’une troisième serait susceptible de représenter les forces économiques, sociales, culturelles ou encore les autorités traditionnelles. Les contours exacts d’une telle organisation restent toutefois à définir, car ce type de Parlement demeure exceptionnel dans le monde et nécessiterait une répartition précise des compétences afin d’éviter les blocages institutionnels.

À l’inverse, un État fédéral repose sur une autre logique. Les entités fédérées, qu’il s’agisse de provinces ou de régions, disposent de pouvoirs propres garantis par la Constitution. Elles peuvent exercer directement certaines compétences, tandis que les domaines régaliens, comme la défense, les affaires étrangères ou la monnaie, restent généralement du ressort du pouvoir fédéral. Les partisans de cette formule estiment qu’elle favoriserait un développement plus équilibré entre les territoires et une meilleure prise en compte des réalités locales. Ses opposants craignent en revanche qu’elle n’encourage des divisions politiques ou territoriales susceptibles d’affaiblir la cohésion nationale.

Lors de son allocution, le président de la Refondation a annoncé l’organisation prochaine d’un dialogue politique réunissant les anciens chefs d’État, les partis politiques, les représentants de la jeunesse ainsi que d’autres acteurs nationaux, conformément aux attentes exprimées par plusieurs partenaires internationaux. Il a également invité les jeunes à ne pas se laisser influencer par des intérêts politiques extérieurs et a rappelé que la Constitution garantit la liberté de religion tout en consacrant le principe de séparation entre les convictions religieuses et la gestion des affaires publiques.