Refondation : décentralisation et réforme constitutionnelle, donc Vème république ?

Trois mois après un changement de pouvoir présenté comme fondateur, le débat public s’est progressivement cristallisé autour de la redéfinition de ses choix institutionnels : maintien de l’État unitaire ou adoption d’un modèle fédéral.

Bien qu’il soit légitime, le débat a tendance à simplifier les causes profondes des dysfonctionnements de l’État et souvent on cherche à confondre l’échec des pratiques politiques avec l’échec du modèle institutionnel lui-même.

Sans prétention autre que de proposer une lecture alternative, fondée sur la réforme de l’État unitaire existant, la décentralisation effective et une refondation constitutionnelle centrée sur l’équilibre des pouvoirs sont devenues incontournables.

C’est seulement à ce prix qu’on cessera d’établir un lien mécanique entre modèle unitaire et sous-développement.
Car le problème réside moins dans la forme de l’État que dans la concentration excessive du pouvoir politique et budgétaire, dans la faiblesse des institutions de contrôle ainsi que dans la dépendance structurelle des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État central.
Notre modèle unitaire s’est progressivement transformé en modèle centralisateur, voire personnalisé, ce qui a vidé la décentralisation de sa substance.

Par conséquent, ceux qui prêchent pour un modèle fédéral proposent une solution technique à des problèmes fondamentalement politiques. Dans notre contexte, le modèle fédéral comporte plusieurs risques majeurs tels que l’accentuation des inégalités territoriales entre régions aux capacités économiques inégales ou l’émergence de pouvoirs régionaux forts sans contre-pouvoirs suffisants ou encore la fragilisation de la cohésion nationale dans un pays encore institutionnellement vulnérable.

Le fédéralisme exige des institutions solides, une culture du compromis et des mécanismes de solidarité avérés. Autrement, il peut produire l’effet inverse de celui recherché.
Avant que ce débat ne devienne donc, un nouveau point de crispation, il est impératif que le contenu de la refondation consiste à transformer l’État unitaire existant en un État unitaire décentralisé de manière effective.

Cela implique, au moins, ce qui suit :

• une clarification constitutionnelle des compétences entre État central et collectivités territoriales ;
• une autonomie financière réelle des régions, fondée sur des transferts budgétaires obligatoires et équitables ;
• des mécanismes de péréquation nationale garantissant la solidarité territoriale ;
• un renforcement du contrôle démocratique et administratif au niveau local.

L’État central conserve son rôle stratégique, tandis que les territoires deviennent des acteurs à part entière du développement.
Pour autant, toute réforme de la décentralisation restera limitée tant que l’architecture institutionnelle globale demeurera dominée par un hyper présidentialisme structurel.

Par expérience, la concentration du pouvoir exécutif autour du président de la République constitue l’un des principaux obstacles à l’autonomie réelle des collectivités territoriales, à l’efficacité du Parlement et à l’indépendance des institutions de contrôle.
Une nouvelle Constitution apparaît dès lors comme une condition préalable à toute réforme durable de l’État.

Evidemment, cette refondation constitutionnelle pose la question du mode d’élection du président de la République. Le suffrage universel direct (uninominal à deux tours), tend à personnaliser excessivement le pouvoir et à créer une relation directe, parfois exclusive, entre le président et l’électorat, au détriment des institutions intermédiaires.

En 2023, l’Apo-GEN-(IES)² [https://www.facebook.com/apogeniies], dans un projet intégré, avait imaginé un dispositif qui lie l’élection du président à celle des députés, de sorte que le président soit désigné à partir de la majorité parlementaire. Concrètement, la somme des voix obtenues par les députés servirait à déterminer le président élu.

Cette approche permettrait :

• de renforcer la centralité du Parlement ;
• de réduire la logique d’homme providentiel ;
• de favoriser la stabilité gouvernementale par la cohérence majorité/exécutif ;
• d’ancrer la légitimité présidentielle dans une dynamique collective et institutionnelle.

L’objectif de cette réforme n’est pas d’affaiblir l’exécutif, mais de le rendre plus collectif. Un État fort repose sur des institutions prévisibles et équilibrées, non sur la puissance d’un individu.

Un État unitaire, décentralisé et doté d’un exécutif responsable devant les représentants élus constitue une architecture plus adaptée aux réalités de notre pays qu’un fédéralisme prématuré.

De tout cela, le choix fondamental auquel nous sommes aujourd’hui confrontés n’est pas tant entre État unitaire et État fédéral, mais entre centralisation personnalisée et État institutionnel équilibré. La réforme de l’État unitaire, adossée à une décentralisation effective et à une refondation constitutionnelle incluant la réforme du mode des élections générales et plus particulièrement celui de l’élection présidentielle, constitue une voie pragmatique et politiquement soutenable.

Aujourd’hui, la refondation doit dépasser le stade de l’intention et ne pas se réduire en incantations. Ces quelques idées peuvent servir pour ouvrir un débat public lors de la concertation nationale et constituer comme éléments de discussion pour l’élaboration de la future Constitution.

ApoGEN-(IES)² - Alliance de Préfiguration pour l’Organisation d’un Gouvernement d’Entente Nationale Neutre Intermédiaire pour des Institutions et des Elections Stables, Sécurisées et Sincères

Helian Ralison