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Une initiative de destitution viserait actuellement le président de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), Florent Rakotoarisoa. D’après des informations recoupées auprès de plusieurs sources, cinq des neuf membres composant la Cour auraient déjà exprimé leur position en faveur de cette éviction. Une configuration qui soulève des interrogations juridiques, alors que le règlement intérieur de la HCC précise que l’institution peut valablement statuer dès lors que le quorum de six membres sur neuf est atteint, et qu’une décision est considérée comme acquise lorsque la majorité des votants s’est prononcée.
Dans la foulée de cette démarche, des sources concordantes indiquent que l’élection d’un nouveau président de la Haute Cour aurait été programmée dans la soirée du mardi. Cette initiative aurait toutefois été suspendue dès le lendemain. À ce stade, aucune communication officielle n’est venue confirmer les raisons de cet ajournement ni préciser le calendrier des prochaines étapes.
Selon les mêmes sources, le président en exercice de la HCC n’aurait pas reconnu sa destitution. Une position qui place l’institution face à un vide juridique apparent, alors même que les textes encadrent clairement les cas de vacance à la tête de la Cour. La délibération portant règlement intérieur de la HCC stipule en effet que : « En cas de vacance de la présidence de la Haute Cour constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Haute Cour, conformément à la procédure susvisée, élit un nouveau président dans le mois qui suit l’événement intervenu. »
De son côté, l’ordonnance portant loi organique instituant la HCC énumère les situations pouvant entraîner la vacance d’un siège de Haut conseiller constitutionnel, à savoir la démission volontaire, la démission d’office pour incompatibilité de fonction ou de mandat, ainsi que l’empêchement définitif. Dès lors, avant toute élection destinée à désigner un successeur à Florent Rakotoarisoa, une formalité préalable semble indispensable : la constatation officielle de la vacance de son siège, que ce soit pour cause de démission ou d’empêchement définitif.
Cette crise interne s’est accompagnée de mesures exceptionnelles sur le terrain. Depuis mardi soir, le portail principal de la Haute Cour constitutionnelle, à Ambohidahy, est resté fermé. Une décision qui, selon des sources concordantes, devrait rester en vigueur jusqu’à ce jeudi. Hier encore, ni les Hauts conseillers constitutionnels ni les agents de l’institution n’ont été autorisés à accéder aux locaux par “mesure de sécurité”. Malgré tout, aucun incident particulier n’a été signalé sur place. Le site est resté plongé dans un calme inhabituel en pleine journée de travail.
Cette situation n’est pas sans rappeler un précédent récent qui avait déjà mis à mal la stabilité de la Cour. En décembre, la question du remplacement de trois Hauts conseillers constitutionnels avait provoqué une vive polémique. Le 21 décembre, un décret émanant de la présidence de la refondation de la République avait constaté la vacance de trois sièges relevant du quota présidentiel, en avançant l’argument de leur démission, avant de procéder à la nomination de nouveaux membres. Les trois conseillers concernés avaient pourtant formellement nié avoir quitté leurs fonctions.
Plus largement, cette manière de procéder s’inscrit dans une série de pratiques déjà observées sous le régime d’Andry Rajoelina. L’exemple le plus marquant demeure la mise à l’écart de Herimanana Razafimahefa de la présidence du Sénat, après qu’il ait été publiquement présenté comme souffrant de démence. Son remplacement par le général Richard Ravalomanana, nommé sénateur par le chef de l’État avant d’accéder à la tête de la Chambre haute, avait suscité une vague de contestations. En l’espace de quelques jours, un président de Sénat critique à l’égard du régime avait été démis de ses fonctions.
Récemment, sous l’actuel régime, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a également connu un changement à sa tête. Le président en exercice, Arsène Dama, a été remplacé par Thierry Rakotonarivo, nouveau représentant de l’Assemblée nationale et ancien directeur de cabinet de Siteny Randrianasoloniaiko, président de la Chambre basse et non moins homme fort de cette transition dirigée par Colonel Michaël Randrianirina. Contrairement à d’autres remaniements institutionnels, ce remplacement s’est déroulé de manière plus consensuelle et sans provoquer de tensions majeures.
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Vos commentaires
Atermoiements inutiles,
Un minimum : la destitution de tous les intermédiaires, qui étaient au coeur de l’activité mafieuse de Andry Nirina RAJOELINA.
Ces mêmes intermédiaires mafieux responsables du drame de Madagascar doivent rendre des comptes .
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La plupart des crises politiques qui ont secoué le pays et ayant entraîné des confrontations physiques et dénaturation de la gouvernance publique sont du fait des actes inconsidérés et mal venus de la part de la HCC, et parfois même entrepris en dehors du cadre de ses compétences.
Dans le cas d’espèce, le chasseur de flamant rose se considère comme étant la source et origine du pouvoir détenu par le détenteur de l’autorité transitoire et intérimaire, et en conséquence, il est le seul à pouvoir définir et orienter selon son "bon vouloir" la marche de la vie de la Nation...
Or, le peuple de Zanahary sait pertinemment que la capture de l’Etat réalisé par le trio de malheur de l’ancien régime déchu n’a été possible qu’avec la complicité évidente du chasseur de flamant rose et ses coéquipiers "de fortune" (au propre et au figuré).
Et dans la situation du moment, le personnage indigne veut entraîner la Nation entière dans le chaos total en cas son éjection de sa position de faiseur de roi...
Quelle leçon tirer de cette situation dangereuse ?
Il ne faudra plus attribuer à l’avenir ni l’opportunité ni la possibilité ni la capacité à la HCC de bloquer et prendre en otage la vie de la Nation.
Il est impératif d’enlever à la HCC le pouvoir absolu "de derniers recours" dans la décision sur la vie républicaine et le fonctionnement de l’Etat....
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Absolument cette " incontournable" institution a beaucoup trop de pouvoir et devrait pouvoir être démises de ses fonctions en cas de litiges ou simplement DOL, ce qui a été magistralement le cas lors de la validation de candidature d’ un Français !.
Rien que pour ça, toute la " bande devrait être destituée, " je dis bien toute !
Cela évitera à l’ avenir à certains à s’ autoriser des passes droits, se croire intouchables et au dessus pas seulement des institutions, mais également de poursuites pour manquement au code déontologique que leur fonction leur impose !
Leur faute a été de se ranger derrière le "plus disant" pour ne pas dire le putschiste pour sauver leurs fondements, statuts & privilèges et rien d’ autre , s’ asseyant magistralement et aux yeux de tous : sur la constitution, ses règles et devoirs , ils ont failli, pénalités et sanctions ( exemplaire : toucher au porte feuille !) ne serait-ce qu’ à titre d’ exemple, avis aux amateurs !
Azafady mais ils ne comprennent que ça !
Gardons en mémoire l’acte abject de Rakotoarisoa Jean Éric, ancien président de la HCC, auteur du fameux "azo raisina fa tsy mitombina", qui avait enterré dans le néant l’initiative louable de l’ancienne législature qui avait voulu produire un texte de loi autorisant la réintégration dans le domaine public de l’Etat des anciennes concessions territoriales accordées à des anciens colons...
Oui, cet ancien président de la HCC s’est comporté comme un suppôt et valet de la neocolonisation du pays...
Salama djiaby .
La " destitution" de ce ... est recevable à partir du moment ou il faut 6 voix et non 5 !
le quorum n’ étant pas atteint (contrairement à la majorité), mais quelle juridiction est habilitée à remettre en cause cette institution ? (sensée valider et représenter le droit, la constitution et le règlement intérieur qu’ elle bafoue allègrement !)
Le non respect des règles semblerait contagieux pour ne pas dire devenu monnaie courante, on est plus à ça prêt ...
Mais là pour des représentant sensés incarner la justice et pourfendeur des malversations polymorphes, là, ça la fout mal mon colon , tandremo de ne pas succomber aux chants des sirènes aussi tentantes soient-elles ?
Le parcours accompli ne vous autorise pas à dérapages aussi nécessaires ou urgents soient-ils , ce qui ne l’ est pas dans ce cas d’ espèce précis .
Ça ressemble plus à des règlements de comptes qu’ autres choses, au demeurant faisant partie de la même corporation/confrérie pour ne pas dire loge, les rats commenceraient-ils (ou continueraient-ils) à se bouffer entre eux ?
Quelle image !
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Pourtant, Rakoto avait tout accordé même l’impossible, parce qu’il a cru qu’après les services rendus, en guise de récompense, il sera inamovible,...!
Maintenant, il se dit si je savais,...je n’aurais pas...Trop tard,...Dans un rapport de force, si vous exposez votre faiblesse, votre interlocuteur ose aller plus loin,...
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