Exploitation minière
Le nouveau code minier adopté à l’Assemblée nationale
samedi 13 mai 2023 |
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Les textes, défendus par le ministère des Mines et des Ressources stratégiques, Oliver Rakotomalala ont été adoptés hier, en séance plénière à la Chambre basse par une trentaine de députés. Deux amendements majeurs ont été apportés à ce projet, concernant notamment les articles 283 et 291.
Ces articles portent notamment sur la répartition de ces redevances minières. Dans cette rubrique dite, « droits et taxes spéciaux sur les produits miniers », les articles adoptés indiquent que l’Etat central bénéficiera (...)